Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 novembre 2013 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 9 A, amendement 69
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 69 est présenté par Mme Des Esgaulx.
L'amendement n° 280 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° 69 n'est pas soutenu.
La parole est à M. le ministre délégué, pour présenter l’amendement n° 280.
