Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 7 novembre 2013 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 9 A, amendement 280

Monsieur le ministre, l'amendement n° 280 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact