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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 novembre 2013 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 9, amendement 26
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 26 est présenté par M. César, Mme Lamure, M. Carle et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 180 est présenté par M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Gérard César, pour présenter l’amendement n° 26.
