Intervention de Jean-Claude Carle

Les quatre amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 192 rectifié est présenté par Mme Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.

L’amendement n° 202 rectifié est présenté par M. Husson, Mmes Troendle et Masson-Maret, MM. Cardoux et Lefèvre, Mmes Deroche et Hummel, M. Leleux, Mme Cayeux et MM. Couderc, de Raincourt et Houel.

L’amendement n° 205 rectifié est présenté par MM. Courteau et Vandierendonck.

L’amendement n° 248 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

I. - Alinéa 2

1° Après le mot :

défavorisés,

insérer les mots :

parmi lesquelles les personnes définies à l’article L. 5132-1 du code du travail,

2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ce schéma considère les maisons de l’emploi et les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi, grâce à la fonction de facilitateur, comme guichet unique de mise en œuvre de la clause sociale.

II. - Alinéa 3, première phrase

Après le mot :

organismes

insérer les mots :

, en priorité les maisons de l’emploi et les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi ayant la fonction de facilitateurs,

La parole est à M. Henri Tandonnet, pour présenter l’amendement n° 192 rectifié.