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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 novembre 2013 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 9, amendement 202
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 202 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l’amendement n° 205 rectifié.
