Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 novembre 2013 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 9, amendement 205
Jean-Claude Carle, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 205 rectifié bis, présenté par MM. Courteau et Vandierendonck, et ainsi libellé :
Alinéa 3, première phrase
Après le mot :
organismes
insérer les mots :
, en priorité les maisons de l'emploi et les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi ayant la fonction de facilitateurs,
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
