Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 7 novembre 2013 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 9, amendement 35

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Je soutiendrai l’amendement n° 35 rectifié.

En effet, il me semble important de pouvoir fixer un seuil d’habitants. Or je ne vois pas comment nous pourrions retravailler sur le sujet sans adopter de dispositif aujourd'hui. Votons cet amendement maintenant, et nous pourrons y revenir ensuite.

Inutile de compliquer la vie des petites communes et intercommunalités. Le seuil de 70 000 habitants est, certes, susceptible d’évoluer au cours de la navette. Mais le Sénat enverrait déjà un signe encourageant en l’adoptant en première lecture. Notre vie administrative est déjà suffisamment complexe ; ce n’est pas la peine d’en rajouter…

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