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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 novembre 2013 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 9, amendement 248
Jean-Claude Carle, président :En conséquence, l’amendement n° 248 rectifié n'a plus d'objet.
Monsieur Labbé, l'amendement n° 196 est-il maintenu ?
