Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 7 novembre 2013 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 10, amendement 35

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

En cas d’erreur matérielle et sur des sujets parfois beaucoup plus importants, il arrive que nous procédions à une seconde délibération. Pourquoi n’aurions-nous pas recours à cette procédure pour l’amendement n° 35 rectifié ? Cela nous permettrait d’y voir plus clair et d’éviter un éventuel problème au moment de la navette.

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