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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 novembre 2013 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 10, amendement 197
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 197 est retiré.
L'amendement n° 230 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Bertrand, C. Bourquin et Collombat, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 4
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après l’article 10 A, il est inséré un article 10 … ainsi rédigé :
« Art. 10 … – L’organisme de droit privé bénéficiaire d’une subvention, telle que définie à l’article 10 A de la présente loi, est autorisé à en conserver une part définie par arrêté du ministre chargé de l’économie sociale et solidaire, en vue du financement de son développement. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote sur l'article.
