Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 novembre 2013 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Articles additionnels après l'article 10 bis, amendement 199
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 199, présenté par Mme Archimbaud, M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 10 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’État, les structures représentatives de l’économie sociale et solidaire ainsi que les organisations de l’économie sociale et solidaire agissant dans le champ de la jeunesse ou de l’éducation :
1° Travaillent ensemble à promouvoir l’économie sociale et solidaire auprès des jeunes ;
2° Contribuent à valoriser les initiatives des jeunes et à leur donner une juste place ;
3° Aident les jeunes qui aspirent à entreprendre au service de projets socialement utiles et économiquement viables ;
4° favorisent l’intégration des jeunes dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire.
La parole est à M. Joël Labbé.
