Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 7 novembre 2013 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Articles additionnels après l'article 10 bis, amendement 199

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Monsieur Labbé, l'amendement n° 199 est-il maintenu ?

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