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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 novembre 2013 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Articles additionnels après l'article 10 bis, amendement 199
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 199 est retiré.
L'amendement n° 256 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
I. – Après l’article 10 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 6523-1 du code du travail est complété par les mots : « et du secteur de l’économie sociale et solidaire ».
II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
Section 6
Financement de la formation professionnelle continue par les entreprises de l’économie sociale et solidaire en outre-mer
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
