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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 novembre 2013 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Articles additionnels après l'article 10 bis, amendement 256
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 256 rectifié est retiré.
Chapitre IV
L’innovation sociale
(Division et intitulé nouveaux)
