Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 novembre 2013 à 9h30
Économie sociale et solidaire — Article 11, amendement 7
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 7 rectifié est présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Retailleau, P. Leroy et Bécot, Mme Cayeux, MM. Mayet, G. Bailly, Houel, Leleux, Couderc et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 165 est présenté par M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour présenter l’amendement n° 7 rectifié.
