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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 14, amendement 236
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 236 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi.
L'amendement n° 269 rectifié est présenté par M. César, Mmes Lamure, Boog et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 7
Remplacer les mots :
et de leur fonctionnement aux principes et aux règles de la coopération
par les mots :
, de leur fonctionnement et de leur gestion, aux principes et aux règles de la coopération et à l’intérêt des adhérents
La parole est à M. Raymond Vall, pour présenter l’amendement n° 236 rectifié.
