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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 14, amendement 125
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 125, présenté par MM. Hérisson et Cointat, Mmes Sittler et Masson-Maret et MM. Laufoaulu, Milon et J. Gautier, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Après le mot :
coopération
insérer les mots :
et la conformité de leur gestion à l'intérêt des adhérents
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 271, présenté par M. César, Mme Lamure, M. Hérisson et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Après le mot :
coopération
insérés les mots :
et de leur gestion, aux principes et aux règles de la coopération et à l’intérêt des adhérents
La parole est à M. Robert del Picchia.
