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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 14, amendements 273 296
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 273 est assorti d’un sous-amendement n° 296, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé :
Amendement n° 273
I. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
les mots
par les mots :
une phrase ainsi rédigée
II. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
et à les assister
par les mots :
Le réviseur peut les assister.
La parole est à M. le ministre délégué.
