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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 14, amendement 306
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 306, présenté par M. Daunis, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
ou de leurs associés
La parole est à M. le rapporteur.
