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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 14, amendement 24
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pierre, P. Leroy et Pintat, Mme Des Esgaulx et MM. Bécot, G. Bailly et Houel, est ainsi libellé :
Alinéas 19 et 20
Supprimer ces alinéas.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 279, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 21
Remplacer les mots :
sans préjudice
par les mots :
sous réserve
La parole est à M. le ministre délégué.
