Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 14, amendement 143
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 143, présenté par Mmes Lienemann et Bataille, M. Courteau, Mme Claireaux, M. Godefroy, Mme Nicoux, M. Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 35
1° Supprimer les mots :
statuts des
2° Remplacer le mot :
peuvent
par le mot :
doivent
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
