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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 14, amendement 143
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 143 est retiré.
L'amendement n° 238 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 39
Après les mots :
dudit article
insérer une phrase ainsi rédigée :
Ces informations font l'objet d'une vérification par un organisme tiers indépendant dans les conditions prévues par ledit article.
La parole est à M. Raymond Vall.
