Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 14, amendement 238
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 238 rectifié bis est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 251 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi.
L’amendement n° 270 est présenté par M. César, Mme Lamure, M. Hérisson et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 46, première phrase
Remplacer les mots :
l'examen analytique de leur situation financière et de leur gestion
par les mots :
l’examen de leur organisation et de leur fonctionnement
La parole est à M. Raymond Vall, pour présenter l’amendement n° 251 rectifié.
