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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article additionnel après l'article 14, amendement 235
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 235 rectifié est retiré.
Chapitre II
Dispositions propres à diverses formes de coopératives
Section 1
Les sociétés coopératives de production
Sous-section 1
Le dispositif d’amorçage applicable aux sociétés coopératives de production
