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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 15, amendement 144
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 144, présenté par Mmes Lienemann et Bataille, M. Courteau, Mme Claireaux, M. Godefroy, Mme Nicoux, M. Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À l’article 11, après les mots : « la mise à la retraite, » sont insérés les mots : « le départ à la retraite, » ;
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
