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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 15, amendement 80
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 80 est présenté par M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 145 est présenté par Mmes Lienemann et Bataille, M. Courteau, Mme Claireaux, M. Godefroy, Mme Nicoux, M. Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. - Alinéa 3, première phrase
Remplacer le mot :
septième
par le mot :
dixième
II – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Gérard Le Cam, pour présenter l’amendement n° 80.
