Intervention de Henri de Richemont

Monsieur le ministre, le 17 décembre 2003, M. le Premier ministre avait reçu une délégation de la filière du cognac conduite par le Bureau national interprofessionnel du cognac, le BNIC. Il s'était engagé à mettre en application les conclusions du rapport de M. Zonta, ancien directeur régional de l'agriculture de la région Poitou-Charentes et ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts.

Dès 1998, les professionnels avaient engagé une réflexion sur l'adaptation nécessaire du vignoble qui se traduisait par des mesures de reconversion et par l'abandon de 8 000 hectares.

Le constat de l'inadéquation des surfaces par rapport aux débouchés est également mis en exergue dans le rapport précité qui préconise l'arrachage de 3 500 à 5 000 hectares.

Cependant, l'idée innovante dudit rapport réside dans la volonté d'assurer un niveau de revenu décent en introduisant un lien entre les surfaces et l'identification des produits qui en seront issus, c'est-à-dire la fin du système de cépage à double fin.

La Commission européenne prévoit une modification de l'OCM vin à l'horizon 2006. Les conclusions du rapport de M. Zonta, notamment celle qui préconise l'arrachage, prennent ainsi toute leur valeur.

Toutefois, l'expérience passée montre que les mesures structurelles ne peuvent aboutir que si des dispositions d'accompagnement incitatives leur sont associées.

Or, il apparaît qu'un niveau d'aide élevé ne constitue pas en soi une mesure incitative suffisante.

Ainsi, monsieur le ministre, j'aimerais savoir si les autorités françaises sont prêtes à demander à Bruxelles la mise en oeuvre de mesures de soutien pour accompagner les adaptations préconisées par le plan de M. Zonta - l'aide au départ ou d'autres dispositions de cette nature -, pour accompagner la réussite de ce plan.