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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 16, amendement 54
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 54, présenté par M. Anziani, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 1
Rédiger ainsi cet alinéa :
Après l’article 52 de la même loi, il est inséré un article 52 ter ainsi rédigé :
II. – Alinéa 2
Au début de cet alinéa, insérer la référence :
« Art. 52 ter. -
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis.
