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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 17, amendement 307
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 307, présenté par M. Daunis, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 20
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La parole est à M. le rapporteur.
