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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 17, amendement 55
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 55, présenté par M. Anziani, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 29
Remplacer la référence :
26 bis
par la référence :
49 ter
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis.
