Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 7 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 17, amendement 307

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

En conséquence, l'amendement n° 307 n'a plus d'objet.

Je mets aux voix l'amendement n° 55.

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