Intervention de Jean-Claude Carle

L'amendement n° 308 rectifié, présenté par M. Daunis, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

I – Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° À l’article 2, après le mot : « coopération », sont insérés les mots : « et par celles du » ;

II – Après l’alinéa 15

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

…° Le second alinéa de l’article 24 est supprimé ;

… ° Le premier alinéa de l’article 25 est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Les statuts doivent prévoir les modalités suivant lesquelles il est procédé, s’il y a lieu, au remboursement ou au rachat des parts excédentaires encore détenues par la société coopérative de production participante à l’issue de ce délai. » ;

III – Après l’alinéa 16

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…° À l'article 49 bis, les mots : « au premier alinéa de l'article 24 » sont remplacés par les mots : « à l'article 24 » ;

…° À l’article 50, les mots : « et celles de l’article 26 de la présente loi » sont supprimés ;

La parole est à M. le rapporteur.