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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 19, amendement 57
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 57, présenté par M. Anziani, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Le premier alinéa de l’article 3 est complété par les mots : «, soit de société par actions simplifiée » ;
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis.
