Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 26, amendement 282
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 282, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 12
Rédiger ainsi cet alinéa :
b) Aux deuxième et quatrième alinéas, après les mots : « l’assemblée générale », sont insérés les mots : « ou l’assemblée des associés ».
II. - Alinéa 13
Remplacer les mots :
après les mots : « selon le cas »
par les mots :
après le mot : « Toutefois »
La parole est à M. le ministre délégué.
