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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 29, amendement 261
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 261 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
à condition que leur part de marché soit inférieure à 15 %
La parole est à M. Raymond Vall.
