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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 33, amendement 68
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 68, présenté par Mme Demontès, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 34
Après le mot :
entrepreneur
insérer les mots :
salarié associé
II. - Alinéa 36
Compléter cet alinéa par le mot :
associé
III. - Alinéa 39
Après le mot :
entrepreneur
insérer les mots :
salarié associé
IV. - Après l’alinéa 39
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 7332-9. – Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux entrepreneurs salariés qui ne sont pas associés de la coopérative d’activité et d’emploi dans les conditions prévues aux articles L. 7331-2 et L. 7331-3. »
V. - Alinéa 42
Rédiger ainsi cet alinéa:
« 32° Les entrepreneurs salariés et les entrepreneurs salariés associés mentionnés aux articles L. 7331-2 et L. 7331-3 du code du travail. » ;
VI. - Alinéa 45
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 17° Les entrepreneurs salariés et les entrepreneurs salariés associés mentionnés aux articles L. 7331-2 et L. 7331-3 du code du travail, dans les conditions définies par décret. » ;
La parole est à Mme Christiane Demontès, rapporteur pour avis.
