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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 34, amendement 150
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 150 rectifié est retiré.
L'amendement n° 309, présenté par M. Daunis, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 44
Au début de cet alinéa, insérer la référence :
« Art. L. 145-8. -
La parole est à M. le rapporteur.
