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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 35, amendement 102
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 102 est retiré.
L'amendement n° 310, présenté par M. Daunis, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 8, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Il rend compte devant l'assemblée générale des décisions qu'il prend en la matière.
La parole est à M. le rapporteur.
