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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 39, amendement 126
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 126 est présenté par MM. Hérisson et Cointat, Mmes Sittler et Masson-Maret et MM. Laufoaulu, Milon et J. Gautier.
L'amendement n° 240 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 8
Remplacer les mots :
et sixième
par les mots :
à neuvième
L’amendement n° 126 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Raymond Vall, pour présenter l'amendement n° 240 rectifié.
