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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 40, amendement 313
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 313, présenté par M. Daunis, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer la référence :
L. 213-9 ter
par la référence :
L. 213-9-2
La parole est à M. le rapporteur.
