Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 7 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 41, amendements 241 242 267

En conséquence, les amendements n° 241 rectifié, 242 rectifié et 267 rectifié bis n'ont plus d'objet.

Je mets aux voix l'article 41, modifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact