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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 43, amendement 183
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 183, présenté par MM. Tandonnet, Maurey et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer les mots :
du b
La parole est à M. Henri Tandonnet.
