Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 7 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 43

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis de la commission des lois :

Si M. le ministre veut bien nous confirmer que l’expression « entrant dans les prévisions du » constitue bien un pur et simple renvoi, je le retirerai, monsieur le président.

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