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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 7 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 47, amendement 81
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 81, présenté par M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après le mot :
morale
insérer les mots :
et reconnue d’utilité publique
La parole est à M. Gérard Le Cam.
