Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 7 novembre 2013 à 21h30
Économie sociale et solidaire — Article 49, amendement 19

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L’amendement n° 19, présenté par M. César, Mme Lamure, M. Carle, Mme Bruguière et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

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La parole est à M. Jean Bizet.

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