Intervention de Roland Muzeau

Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse.

Vous avez fait état de la mission de l'inspection du travail et parlé d'un cadre juridique « complet ».

Il me semble tout de même utile de rappeler que les inspecteurs du travail se heurtent à de réelles difficultés pour accomplir correctement leur mission de contrôle, en raison de leur nombre notoirement insuffisant et de l'extraordinaire dispersion des produits dans les entreprises utilisatrices. Ces dernières appartiennent essentiellement et très massivement à la catégorie des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises, qui emploient 80 % des salariés de notre pays.

Par ailleurs, vous avez rappelé la réglementation actuelle, que le ministre de la santé juge contraignante. Cependant, l'absence de cartographie des entreprises utilisatrices en raison de la dissémination de ces produits vers les entreprises sous-traitantes, l'inexistence de fait de comités d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail dans ces entreprises, les difficultés rencontrées pour identifier les produits faute d'informations objectives émanant des employeurs, tout cela rend cette réglementation relativement inefficace, à mes yeux comme à ceux des membres du collectif « éthers de glycols ».

Je crains surtout que cette réglementation ne soit démobilisatrice, dans la mesure où les salariés, trop souvent faussement rassurés, risquent de réduire leur vigilance.

Je souhaite donc que nous allions bien plus loin dans les mesures mises en oeuvre, comme le commande l'urgence sanitaire.