Intervention de Philippe Bas

Je voudrais, à mon tour, exprimer les raisons de mon opposition à l’article 8, qui institue, sous couvert d’une réorganisation des prélèvements sur un certain nombre de produits d’épargne, un prélèvement supplémentaire.

Monsieur le ministre, nous voulons bien croire aux motivations d’ordre esthétique que vous invoquez en parlant d’« harmonisation » et de « simplification ». Il reste tout de même que le ministre chargé du budget que vous êtes n’a pas pu manquer d’être intéressé par la ressource de 600 millions d’euros que la disposition en cause apporterait. Vous ne nous ferez pas croire que telle n’a pas été votre motivation principale.

Nous nous fondons sur les travaux qui sont conduits dans notre assemblée pour apprécier votre mesure. Pour ma part, j’ai lu avec une grande attention les excellents rapports de nos collègues, notamment celui de M. Yves Daudigny.

Le régime actuel d’imposition des placements visés se révèle hétéroclite, ce que M. Daudigny n’a pas manqué de relever en précisant que ce régime « minore, pour les produits de placements concernés, le montant des prélèvements sociaux acquittés par l’épargnant. » Cela est dit élégamment, mais c’est très clair. Pour qui n’aurait pas compris – car le travail qu’effectue notre assemblée est en effet honnête et exact –, M. Daudigny explique : « En termes financiers, la mesure proposée conduira, d’après les données déclaratives relatives à 2012, à un gain total de 600 millions d’euros en 2014, qui se répartira en 450 millions d’euros pour les organismes affectataires de la sécurité sociale et 150 millions d’euros pour les fonds gérés par l’État ». Tout à l’heure, notre collègue Alain Milon, parmi d’autres, le rappelait d’ailleurs.

Mais de grâce, ne jouons pas sur les mots !