Intervention de Jean-Pierre Godefroy

L’an passé, j’avais essayé de convaincre le Gouvernement que la mesure de suppression du forfait n’était certainement pas la mieux adaptée.

La suppression de l’abattement de 15 points date de 2011, la suppression du forfait, de l’an dernier. Ces deux mesures conjuguées ont incontestablement un impact sur les emplois à domicile, pour deux raisons simples.

Premièrement, les personnes qui bénéficiaient de l’abattement de 15 % déclaraient au réel, ce qui était une bonne chose.

Deuxièmement, le forfait présentait l’avantage de permettre à des personnes de payer plus cher leurs employés et de les déclarer au forfait, c’est-à-dire au SMIC, avec un petit avantage à la clé.

La suppression conjuguée de ces deux dispositifs explique en partie selon moi la situation que nous connaissons actuellement.

L’an passé, j’avais déposé un amendement sans réussir à convaincre. Je n’ai pas changé d’avis cette année et je soutiendrai l’amendement de Mme Dini.

J’insiste sur le fait que l’on risque de revenir à la situation qui existait avant la création du CESU, lequel a précisément été conçu pour éviter le travail dissimulé, …