Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 13 novembre 2013 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 12

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Nous entendons des affirmations contradictoires. Aussi, je tiens à préciser, une fois pour toutes, que le texte qui nous est parvenu de l’Assemblée nationale porte des modifications qui vont dans le sens de la simplification – et nous demandons toutes et tous ici la simplification des processus –, simplification qui est neutre pour les laboratoires, lesquels n’en tireront aucun bénéfice.

Il s’agit simplement d’un écart de répartition entre l’État et l’assurance maladie, qui porte sur 10 millions d’euros et qui ne grève pas les finances publiques, sans aucun avantage particulier pour les laboratoires. C’est bien sur ce point-là que nous votons aujourd’hui.

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