Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 13 novembre 2013 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 12 bis nouveau
Didier Guillaume, président :Voici le résultat du scrutin n° 52 :
Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à M. Bruno Gilles, pour explication de vote sur l'article.
